Atelier d’horlogerie – IRON WATCH KUSTOM (77)
Atelier d’horlogerie – IRON WATCH KUSTOM (77)
Ces conditions générales s’appliquent à toute commande réalisée par l’intermédiaire de notre site Internet, ou au sein de notre atelier.
Ces conditions générales sont celles en vigueur à compter du 1er Janvier 2024.
Bonne lecture !
Conditions générales de vente
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société IRON WATCH KUSTOM et de son client dans le cadre de la vente de montres (neuves ou d’occasion), de réparations.
Toute prestation accomplie par la société IRON WATCH KUSTOM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
2. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs sans aucune justification, seuls ceux indiqués au moment de la commande doivent être retenus.
Dans le cas des réparations horlogères et restaurations, le tarif indiqué sur le devis doit être le seul pris en compte.
3. Devis
Le devis est gratuit, d’une validité de deux mois. Il est effectué avec un examen complet et détaillé de la montre, il est établi sur la base des éléments suivants :
Il est envoyé au plus vite au client par email ou par courrier si ce dernier ne dispose pas de messagerie électronique. Lors de l’acceptation, ce dernier doit le retourner scanné ou par courrier avec la mention « bon pour accord » accompagné de sa signature. Les travaux ne commenceront qu’à partir de cette étape. En cas de refus, la montre sera restituée au client.
Le délai communiqué est strictement indicatif, il est susceptible de varier en raison de la dépendance aux fournisseurs pour les pièces détachées et des imprévus de la réparation. L’entreprise ne peut donc pas être mise en cause en cas de retard et ceci ne peut pas constituer un motif de rupture du contrat.
4. Paiements
L’entreprise IRON WATCH KUSTOM accepte les moyens de paiement suivants :
A noter que le règlement par virement bancaire doit être effectué dans un délai maximum de sept jours sinon la commande est annulée.
La clause de réserve de propriété est appliquée en dépit l’article 3 de la loi n°80335 du 12 mai 1980, la propriété du bien n’advient qu’après paiement complet de son prix.
Les paiements différés ne sont pas acceptés. Par application de l’article 1612 du Code Civil, la remise du bien ou son expédition n’est effectuée qu’après le règlement des factures correspondantes.
Dans le cas des réparations horlogères, en usage des articles 1947 et 1948 du Code Civil, IRON WATCH KUSTOM ne remettra les objets confiés qu’après l’acquittement des sommes correspondantes et se réserve le droit de facturer des frais de stockage journaliers en cas de retards importants.
5. Livraison
La remise du bien directement à l’acheteur est possible sur rendez-vous, au sein de notre atelier.
La livraison en France métropolitaine ou à l’international est pratiquée. L’acheteur doit cependant se conformer aux différentes règles d’importation et supporter les taxes d’importation le concernant (droit de douane par exemple).
Les frais de livraison sont calculés, sur la base de la nature de l’expédition, le lieu de livraison et les frais d’emballages, au tarif en vigueur.
Le transport des marchandises est effectué par des entreprises spécialisées compétentes avec des garanties et sécurités correspondantes à la valeur du bien.
Lors de la validation de la commande, le délai de livraison indiqué est indicatif et ne peut aucunement être garanti. IRON WATCH KUSTOM ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des sociétés tierces. Ainsi, en cas de retard raisonnable de livraison du produit, aucun dommage, intérêts ou annulation de commande ne pourraient être invoqués par l’acheteur.
L’acheteur supporte la totalité du risque résultant du transport. Il sera donc tenu lors de la livraison de vérifier en premier lieu l’état extérieur de colis (pas détérioré ou ouvert), dans un second lieu la conformité et la bonne condition de sa commande en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. En cas de problèmes, marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra refuser la livraison et formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison . Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, à l’adresse suivante atelierhorloger@ironwatchkustom.com
L’acceptation de la livraison rend toute réclamation irrecevable.
En cas de réception et signature par toute autre personne que l’acheteur, aucune contestation ou mise en cause de la Société Iron Watch Kustom ne pourra être invoquée concernant des marchandises manquantes ou détériorées lors du transport.
6. Garantie
Les montres vendues par IRON WATCH KUSTOM ont bénéficié d’une restauration, révision et d’un long processus de contrôle qualité par un horloger professionnel diplômé. Elles disposent d’une garantie d’un an à partir de la date d’achat.
Cependant la garantie ne couvre pas les cas suivants :
Les standards d’étanchéité et de précision des montres modernes ne peuvent être garantis sur les montres vintages et de collection sauf mentions spéciales de notre part.
7. Condition de rétractation
A compter du jour de réception du produit, le client possède quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation. Il n’a aucune obligation de motiver son choix.
L’objet doit être retourné dans un état neuf ou identique qu’au moment de l’achat. Il ne doit pas avoir été porté, sali ou détérioré.
Nous contrôlerons l’état et la qualité de la marchandise retournée. En cas de dommage ou dégâts entrainant une perte de valeur, une déduction proportionnelle impactera le remboursement.
Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de remise en mains propres.
8. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise IRON WATCH KUSTOM ne peut pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. L’article 1148, précise de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
9. Propriété intellectuelle
IRON WATCH KUSTOM est une marque déposée auprès de l’INPI, c’est également un nom commercial bénéficiant par ces faits d’une protection. Son utilisation est protégée et interdite.
Le site internet, factures, devis, documents, publication, rédactions, images, etc sont la propriété de la marque IRON WATCH KUSTOM. Le code de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur en interdisent l’utilisation à des fins autre que privées. Leurs reproductions et utilisations sont interdites pour le monde entier.
10. Informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont transmises ne sont divulguées à aucun tiers. Elles servent uniquement pour votre commande et communiquer avec vous. Les données collectées sur le site web sont uniquement utilisées afin de vous apporter un service personnalisé et de qualité.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
En application de l’article L612, le médiateur compétent pourra être saisi.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Meaux (lieu du siège social).
12. Initiations horlogères
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable l’utilisation des Services par l’Utilisation est celle en vigueur au jour de la réservation d’un Atelier
12.1. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :
« Atelier » désigne l’animation proposé par l’Artisan. Les modalités de l’Atelier sont précisées sur la page dédiée sur le site d’IRON WATCH KUSTOM.
« Artisan » désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers. Il peut s’agir d’un artisan au sens de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat mais également, sans que cette liste soit limitative, d’intermittents du spectacle, d’artistes ou encore d’auto-entrepreneurs ou de commerçants. L’Artisan est un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;
« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;
« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise la Plateforme SimplyBook.me via le site IRON WATCH KUSTOM et qui, le cas échéant, souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
12.2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à la réservation et à l’achat d’un atelier d’initiation à l’horlogerie proposé par la société IRON WATCH KUSTOM
12.3. OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE
Les contrats conclus entre un Artisan et un Utilisateur sont des contrats de prestation de service. Ils ont pour objet la réalisation d’une prestation de service de la part de l’Artisan sous la forme de la tenue d’un Atelier auquel participe l’Utilisateur. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation. Ces dispositions sont accessibles au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr ;
12.4. RENSEIGNEMENT D’INFORMATIONS PERSONNELLE POUR RESERVATION ET ACHAT
L’accès au site internet IRON WATCH KUSTOM par les Utilisateurs et la consultation des différents Ateliers disponibles n’est pas conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. L’utilisation des Services via la plateforme SimplyBook.me, en revanche, est conditionnée à la nécessité de renseigner les informations suivantes :
12.5. CONDITIONS DE RESERVATION
12.5.1. Mineurs
Les réservations sont réservées aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant à un Atelier, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise à l’Artisan.
12.5.2. Réservation d’un Atelier
L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur la Plateforme SimplyBook.me.
Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :
12.5.3. Le déroulement d’un Atelier
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’Artisan a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, l’Artisan ne peut être tenu responsable et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.
Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artisan et des autres participants.
L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artisan et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement.
Il est rappelé que les Utilisateurs et les Artisans agissent sous leur seule et entière responsabilité.
12.6. POLITIQUE D’ANNULATION
12.6.1. Annulation de l’Atelier par l’Artisan
Les Artisans sont des professionnels pour lesquels l’organisation d’Ateliers ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, l’Artisan en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé. L’Artisan pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par l’Artisan. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
12.6.2. Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement
La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier.
Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier.
Si les conditions ne sont pas réunies, l’Artisan peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. L’Artisan proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.
12.6.3. Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur
Toute réservation est ferme et définitive.
L’Utilisateur peut, soit être remboursé, soit bénéficier d’un bon de cadeau d’un montant égal au prix de l’Atelier qu’il a payé s’il annule sa réservation au moins cinq (5) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de cinq (5) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec l’Artisan pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. L’Artisan ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.
12.7. CONDITIONS FINANCIÈRES
12.7.1. Prix et conditions de règlement
Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Atelier est celui en vigueur au jour de la commande. De plus, l’Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation ou de l’utilisation d’un bon cadeau.
Le paiement de la commande sera à effectuer par virement bancaire.
L’Artisan se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Artisan se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’Atelier.
12.7.2. Les bons cadeaux
Le bon cadeau se présenter sous la forme d’un Atelier : l’Utilisateur choisit parmi les Ateliers proposés sur le site IRON WATCH KUSTOM l’Atelier à offrir. Le bon cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer à l’Atelier choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui offre un bon cadeau recevra par e-mail, un bon numérique classique. Cette option n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat.
12.8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse atelierhorloger@ironwatchkustom.com faisant part à l’Entreprise de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.
12.9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Artisan se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs par une publication sur le site IRON WATCH KUSTOM.
IRON WATCH KUSTOM
Immatriculé sous le numéro B 898 304 464 au RCS de Meaux.
Inscrit au Registre des Métiers.
18 Rue Marthe Aureau
77400 Lagny-sur-Marne
France
Email : atelierhorloger@ironwatchkustom.com
Téléphone : +33 (0) 6 25 26 30 33
Téléphone : 06 25 26 30 33
Email : atelierhorloger@ironwatchkustom.com
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